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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Section 15
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15. Un producteur peut être inscrit dans plus d’une catégorie si, pour chacune d’entre elles, il élève, pour son compte ou celui d’autrui, ou fait produire et offre en vente, le nombre minimum de bovins requis par l’article 11.2 du Plan.
Décision 9329, a. 15.
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